Tarif des Mutations en 2013

MUTATION INTERNE (dans le département) : gratuite

Les licenciés qui n'ont pas repris de licences après une ou plusieurs années sabbatiques (2012 et avant).

MUTATION INTERNE (dans le département) : 20,00 €

Les licenciés (ées) seniors ou juniors qui avaient une licence en 2012 devront s'acquitter du tarif interne (20,00 €) pour changer de club dans le département.

MUTATION EXTERNE (hors département) : gratuite

Les licenciés qui n'ont pas repris de licences depuis deux ans et plus (2011, et avant).

MUTATION EXTERNE (hors département) : 40,00 €

Les licenciés (ées) seniors ou juniors qui avaient une licence en 2012, désirant quitter leur club pour un autre département devront s'acquitter du tarif externe (40,00 €).

EN RESUME :

- Si 1 année sans licence : mutation interne gratuite mais mutation externe payante.

- Si au moins 2 années sans licence : mutation interne et externe gratuites.

ATTENTION :

- Si 1 club est légalement dissous (récépissé de déclaration envoyé en Préfecture), les mutations interne et externe sont gratuites.

- Si 1 club est en sommeil (encore affilié et à jour de son affiliation mais a décidé suite à l'AG de ne pas avoir d'acitivité sportive pendant une durée limitée), la mutation est payante.